Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre d’une part la société vektorize SRL, société à responsabilité limitée (TVA BE 0741.514.520 RPM VERVIERS) dont le siège social est situé Noblehaye, 46, 4651 - Battice (ci-après désignée « nous » ou vektorize SRL) et d’autre part les consommateurs au sens de l’article liminaire du Code de la consommation, à savoir toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole (ci-après désignés « vous » ou « Client »).
Les présentes conditions générales expriment les droits et obligations des parties pour toute commande passée à distance issues des deux (2) processus de vente visés à l’article 2 des présentes.
Préalablement à toute commande, vous vous engagez à prendre connaissance des présentes dispositions et à les accepter entièrement et sans réserve. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, à tout moment, les présentes conditions générales de vente. Toute commande est régie par les conditions générales de vente applicables à la date de la commande.

2.1 Conditions de passation de commande :
2.1.1 Seules les personnes physiques et majeures, juridiquement capables, sont habilitées à passer des commandes auprès de notre boutique. Toute commande de produits à des fins professionnelles est interdite.
2.1.2 Vous vous interdisez de procéder au paiement de la commande de manière frauduleuse (escroquerie, usurpation d’identité, usage frauduleux de carte bancaire, etc.). Nous nous réservons le droit de refuser d’honorer des commandes nous paraissant douteuses ou pour tout autre motif légitime (à titre d’exemples : article commandé en quantité trop importante, retours anormaux ou abusifs à la suite de commandes antérieures, moyens de paiement frauduleux, client en situation d’impayé à la suite d’une commande antérieure, utilisation frauduleuse de remises promotionnelles, etc.) et/ou de suspendre et/ou supprimer tout compte relatif à des agissements frauduleux ou suspects.
2.2 Modalités de passation de commandes :
2.2.1 Deux (2) moyens sont à mis à votre disposition pour passer votre commande :
• Par email : lalo@vektorize.be;
• Par internet : www.boutiquedelalo.be/.
Toute commande adressée à la boutique par un autre moyen que ceux indiqués dans le présent article ne sera pas prise en compte.
2.2.2 Le montant total de votre commande est indiqué à la fin du processus de votre commande et avant votre acceptation de celle-ci.
Nous vous invitons, avant toute validation, à procéder à une vérification de votre commande (produits et mode de livraison sélectionnés, renseignements sur votre identité, etc.).
Vous certifiez l’exactitude des renseignements transmis et serez responsable de toute erreur ou omission. En cas de renseignements erronés, incomplets, nous pourrons ne pas être en mesure de traiter et/ou de livrer votre commande.
2.2.3 Le traitement de la commande interviendra après validation et paiement de votre commande. Vous recevrez alors par email un accusé de réception récapitulant les détails de votre commande.
2.2.4 De manière exceptionnelle, il peut arriver qu'un produit ne soit plus disponible après la validation de votre commande. Dans ce cas, nous vous en informerons dans les plus brefs délais par email et vous proposerons soit d'annuler votre commande, soit de patienter jusqu’au réapprovisionnement du produit en vous proposant un nouveau délai de livraison.
En cas d’annulation de commande, vous ne serez pas débité du montant du produit indisponible. En cas de commande de plusieurs produits, seuls les articles expédiés vous seront facturés et débités, frais de livraison inclus.

Les prix des produits sont affichés en euros et s'entendent toutes taxes comprises et hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont facturés par produit commandé (sauf en cas d’opérations commerciales ponctuelles) et sont mentionnés dans le panier avant la validation de votre commande. vektorize SRL se réserve le droit de modifier les prix des produits et des services à tout moment, dans le respect de la législation en vigueur. Les promotions et toutes autres offres sont valables uniquement pour la durée de validité annoncée.

4.1 Le règlement de la commande s'effectue exclusivement par les moyens de paiement que nous acceptons.
4.2 Selon la nature de votre commande, nous vous proposerons une ou plusieurs modalités de paiement parmi les suivantes : • Paiement comptant à la commande : par versement bancaire, par carte bancaire (Visa et Mastercard) ou Bancontact.
4.3 Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est vektorize SRL. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire. vektorize SRL et la boutique chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction. La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en œuvre par vektorize SRL. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.
Vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par email et en justifiant de votre identité, à legal@vektorize.be. Afin de vous protéger de tout risque de fraude, sachez que vous êtes susceptible à tout moment de recevoir une demande de contrôle d’identité avant validation définitive de votre commande.

5.1 vektorize SRL vous propose plusieurs modes de livraison :
- A votre domicile, par colis postal ou transporteur spécialisé,
- Retrait en boutique, vous enlevez vous-même le colis à notre boutique.
Les modes de livraison proposés pourront varier en fonction du type de produit(s) commandé(s) (produits de petits gabarits ou produits lourds et volumineux) et de votre adresse de livraison.
Les modes de livraison disponibles ainsi que les prix et délais de livraison vous seront indiqués lors de la passation de votre commande.
En cas de commande de plusieurs produits, des délais de livraison peuvent s’appliquer - chaque commande étant livrée dans sa totalité.
5.2 Les produits vous seront livrés en Belgique ou en France, à l'adresse que vous nous avez indiquée lors de votre commande.
La livraison n'intervient qu'après réception, enregistrement des titres de paiement et encaissement du montant dû.
En cas de retard de livraison de votre produit, nous vous en informerons dans les plus brefs délais, via l’adresse email que vous nous aurez communiquée lors de la validation de votre commande.
Notre responsabilité ne pourra en aucun cas être recherchée en cas d'impossibilité de livraison ou d'une erreur de livraison due à notre prestataire de service ou due à des informations erronées ou incomplètes que vous nous aurez communiquées, en cas de force majeure ou en cas d’évènement indépendant de notre volonté.
En tout état de cause, nous nous engageons à faire le nécessaire afin de déterminer la cause du retard et trouver une solution adéquate en vue de la livraison effective des produits commandés dans les meilleurs délais.
5.3 Pour toute question relative à votre commande ou pour connaître le suivi de votre commande, vous pouvez nous contacter via lalo@vektorize.be en indiquant votre numéro de commande.

A compter de la réception de votre commande par vous ou par un tiers désigné par vous, vous disposez d’un délai de 15 (quinze) jours ouvrables pour nous notifier votre décision d’annuler en tout ou partie votre commande sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités.
Le délai de rétractation expire 15 (quinze) jours ouvrables à compter du lendemain où vous (ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous), avez pris (ou a pris) physiquement possession du bien.
Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs produits livrés séparément ou dans le cas d’une commande d’un produit composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai de rétractation court à compter du lendemain de la réception du dernier produit ou lot de la dernière pièce.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il est conseillé de notifier votre décision d’exercer votre droit de rétractation avant l’expiration de ce délai :
- par toute déclaration claire et non ambiguë effectuée, au choix :
o Via le formulaire de contact dans la rubrique « Contactez-nous »,
o Par email à l’adresse : lalo@vektorize.be,
o Par courrier à l’adresse : vektorize SRL, Noblehaye, 46, 4651 - Battice.
Vous obtiendrez un numéro de retour à écrire lisiblement sur l'étiquette transport collée sur l’emballage d'origine. Ce numéro de retour est indispensable pour identifier et traiter dans les meilleurs délais le retour du produit, et ce quel qu’en soit le motif.
Le droit de rétractation ne s’applique pas pour les produits suivants :
• la fourniture de produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés,
• la fourniture de produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement,
• la fourniture d’enregistrement audio ou vidéo ou de logiciels informatiques descellés ou défilmés par le Client,
• la fourniture de produits qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé,
• la fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres produits.
Nous vous conseillons de nous retourner le(s) produit(s) à l’état complet, neuf et dans son (leur) emballage d’origine.
Les frais de renvoi du (des) produit(s) restent à votre charge.
Vous devrez retourner votre (vos) produit(s) dans un délai n’excédant pas 14 jours à compter de la date à laquelle votre décision de vous rétracter nous a été communiquée. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le(s) produits(s) avant l’expiration de ce délai.
Dans un délai n'excédant pas 14 jours suivant la notification de votre rétractation, nous procéderons au remboursement des sommes versées lors de votre commande (prix du ou des produits retournés et frais de livraison correspondants) sous réserve que le(s) produit(s) soient retournés dans ce délai. A défaut, nous différerons le remboursement jusqu'à réception du (des) produit(s) ou de celle de sa (leur) preuve d'expédition (la date retenue étant celle du premier de ces faits). Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf dans le cas où le moyen de paiement ne le permettrait pas et avec votre accord.
Suite à la réception de votre (vos) produit(s), et en cas de produit(s) endommagé(s), nous nous réservons la possibilité de vous demander une indemnité de dépréciation conformément à l’article VI.51§2 CDE. Dans cette hypothèse, nous vous ferons part de notre constat de détérioration par email ou par téléphone et vous informerons de notre souhait d’appliquer une dépréciation. Avec votre accord, nous vous proposerons un remboursement diminué du montant de dépréciation du ou des produit(s).

7-1 Garantie commerciale:
Tous nos articles (à l'exception des textiles, des produits consommables tels que, notamment, les piles, batteries, ...) sont couverts, sans frais supplémentaires, par une garantie conventionnelle d'un (1) an à compter de la date indiquée sur la facture. La facture tient lieu de bon de garantie et doit impérativement être joint en cas de retour du produit.
Pour la mise en œuvre de la garantie commerciale, vous devrez contacter le service client par email (lalo@vektorize.be) ou sur notre site internet en complétant le formulaire de contact présent dans la rubrique « Contactez-nous »,>.
Nous assurons une garantie au titre de toute défectuosité ou vice de matière quelconque, limitée exclusivement à la réparation gratuite ou à l’échange de l’article reconnu par nous comme étant défectueux. En cas d’impossibilité d’échange du produit, nous procéderons à son remboursement.
Dans le cadre de cette garantie, les frais de retour sont remboursés sur demande et les frais d’envoi du produit échangé sont à notre charge. La garantie contractuelle est écartée en cas d’usure normale du produit ou des pièces ou des accessoires le composant, en cas de dégradation du produit due à un défaut d’entretien, à une mauvaise manipulation ou à un usage anormal ou à un cas fortuit ou de force majeure, en cas de réparation effectuée par un tiers non agréé par notre service clients. Néanmoins, vous aurez la possibilité, pour certains produits d’acheter des pièces de rechange.
7.2 Garantie légale :
Indépendamment de la garantie commerciale, vektorize SRL reste tenu de la garantie légale de conformité, d'une durée de 2 ans à compter de la délivrance du produit, dans les conditions prévues aux articles 1649 bis à 1649 octies du Code civil belge ainsi qu’à la garantie relative aux défauts de la chose vendue à compter de la découverte du vice, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil belge.

8.1 Vos informations nominatives et données personnelles collectées sont utilisées à des fins de gestion de votre commande uniquement.
8.2 Conformément au Règlement 2016/679/UE du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD ») et à la Loi nᵒ 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, vous disposez notamment d'un droit d'accès, de rectification, d’effacement, de portabilité, de limitation et d’opposition des données personnelles vous concernant, que vous pouvez exercer en nous écrivant par mail à legal@vektorize.be, en précisant vos nom, prénom et adresse complète.
8.3 Pour plus d’informations sur le traitement de vos données personnelles et vos droits, vous pouvez consulter notre Charte de confidentialité, disponible sur le site vektorize.be.

10.1 Sauf dispositions impératives contraires telles que découlant du Règlement CE n°593/2008 du 17 juin 2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles (dit « Rome I »), les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit belge.
10.2 En cas de litige, vous pouvez rechercher une solution amiable avant tout recours en justice, avec notamment l’aide d’une association de consommateurs, d’une organisation professionnelle de la branche, d’un médiateur ou encore de tout conseil de votre choix.
Par ailleurs, la Commission européenne a mis en place une plateforme accessible en ligne à l’adresse suivante http://ec.europa.eu/consumers/odr/ pour le règlement par voie extrajudiciaire des litiges de consommation.
En cas d’échec de toute tentative de solution amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux belge.
10.3 En tout état de cause, notre responsabilité ne pourra être recherchée en cas de force majeure tel que défini par loi et la jurisprudence, en cas d’un manquement ou d’une négligence du Client, ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat.

CGV mises à jour le 01/04/2022.